Dernière mise à jour : Version 2026-07-21

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TonParc — [À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET, adresse]. Contact : privacy@tonparc.app.

2. Données collectées

• Identité & compte : prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (haché).
• Organisation : parc/CUMA, rôle, membres.
• Matériel : fiches, photos, documents, entretiens, pannes.
• Données de géolocalisation : coordonnées GPS des matériels équipés d'une balise, batterie, vitesse, cap, allumage.
• Données techniques : logs d'activité, adresse IP, agent navigateur.
• Paiement : traité par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

3. Finalités & bases légales

• Fourniture du Service (exécution du contrat)
• Géolocalisation des matériels (intérêt légitime / exécution du contrat)
• Facturation et comptabilité (obligation légale)
• Support et sécurité (intérêt légitime)
• Statistiques anonymes et amélioration (consentement via bandeau cookies)

4. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant la durée d'utilisation, puis supprimé sur demande
• Positions GPS : 90 jours glissants (purge automatique)
• Factures : 10 ans (obligation comptable)
• Logs d'audit : 12 mois
• Corbeille (matériels supprimés) : 30 jours puis purge définitive

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par :

• Supabase (base de données PostgreSQL, authentification) — hébergement UE
• Cloudflare Workers (exécution serverless) — CDN mondial
• Flespi (Lituanie, UE) — passerelle de télématique pour les balises GPS SinoTrack
• Stripe — traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Resend — envoi d'emails transactionnels

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de portabilité — bouton « Télécharger mes données » dans Mon compte
• Droit de rectification — modifiable depuis votre profil
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — bouton « Supprimer mon compte » dans Mon compte
• Droit à la limitation et d'opposition
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits : privacy@tonparc.app.

8. Cookies

TonParc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Les cookies d'analyse et de mesure d'audience ne sont activés qu'avec votre consentement explicite via le bandeau affiché à la première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis « Mon compte ».

9. Sécurité

Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Toutes les communications sont chiffrées en TLS. Les accès à la base sont protégés par des politiques Row-Level Security (RLS) qui isolent strictement les données de chaque parc.

10. Contact & DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@tonparc.app.